Politique de remboursement

Programmes scolaires

Lors de l’inscription à l’un des programmes scolaires de l’École de patinage EDISA, un montant
de 700 $, représentant le montant de la cotisation annuelle de membre est payable.
Ce montant n’est pas remboursable

Le solde, soit 75 % du montant total annuel payable pour le programme concerné, peut être
payé en totalité lors de l’inscription ou par versements échelonnés. Si le montant total est payé
lors de l’inscription et que vous annulez votre inscription avant la première journée d’école
scolaire, alors ce montant, représentant 75 % des frais annuels, vous sera remboursé en totalité
par l’École de patinage EDISA, et ce, dans les 30 jours suivants votre demande. Si vous payez par
versements échelonnés alors les montants à verser ne vous seront pas exigés.

Si vous annulez votre inscription après la première journée d’école scolaire, l’École de patinage
EDISA vous remboursera une partie du montant représentant 75 % du montant total de
l’inscription, selon les modalités suivantes, et ce, dans les 90 jours de la demande de
remboursement, mais uniquement si les trois (3) conditions suivantes sont respectées :

1) la raison d’une telle demande de remboursement est une blessure ou une maladie, et ce, sur
présentation d’un billet médical signé par un médecin ou un déménagement à l’extérieur du
territoire de la ville de Lévis;
2) si l’absence est prévue pour une durée de plus d’un mois et;
3) si le patineur n’est pas physiquement sur les lieux de l’École de patinage Edisa pendant sa blessure
ou maladie, le cas échéant. Si toutes ces conditions sont respectées, l’École de patinage Edisa
remboursera les mois complets d’absence, au prorata du montant représentant 75 % du
montant total de l’inscription.

Si vous payez par versements échelonnés, alors les paiements pour les mois complets d’absence
ne vous seront pas exigés par l’École de patinage EDISA si les trois (3) conditions ci-devant
mentionnées sont respectées.

Une annulation pour toute autre raison que celles identifiées ci-devant, notamment un départ
volontaire autrement que pour blessure ou déménagement ou une expulsion comme membre
de l’École de patinage EDISA, ne donnera droit à aucun remboursement, ni allègement quant
aux versements à effectuer pour le reste de l’année scolaire.